Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de COBB France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. (Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires).

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées et font l'objet d'une demande spécifique.

Toutes les marques présentes sur le site sont la propriété des entreprises respectives (photographies, logos, copyright).

Vous trouverez tous les renseignements concernant :

1. L'Acceptation des conditions

2. Les Produits

3. La Commande

4. La Livraison

5. La Rétractation

6. Le Prix

7. Le Paiement

8. Litiges

9. Garantie

10. Infos légales

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.cobbfrance.com Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre COBB France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les Produits

Les photographies, schémas, dessins ou extraits sonores illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de COBB France ne pourra être engagée. La majorité des produits proposes a ses clients par COBB France sont disponibles dans notre stock. Un délai pourra-être demande dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez, dans ce cas, prévenu par mail ou téléphone par nos services en connaissance de l'accuse de réception de votre commande.

3. La Commande

L'Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considères comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. COBB France se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informe par email, dans les 24h (hors dimanche et jours féries) suivant le paiement de la commande. COBB France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d'erreur dans le libelle des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La livraison sera effectuée par les transporteurs retenus dans les zones livrées par COBB France. Ces transporteurs s'engagent par contrat à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par cobbfrance.com La livraison sera effectuée par La Poste, en "Colissimo Suivi" pour la France et l'Europe et en "envoi prioritaire La Poste" ou Fedex pour le reste du monde. La livraison est effectuée a la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annonce, soit en cas d'absence, a une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit a l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livre, a lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifié son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut Atre livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison lies. Sont considères comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionne. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage e régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Dans le cas d'un contre-remboursement, le client s'engage à regler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. COBB France se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

5. Rétractation et retours

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion et faire valoir votre droit de rétractation. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf, non utilisé dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Pour organiser ce retour, contactez-nous en précisant le numéro de la commande concernée.

En cas d'exercice du droit de rétractation, COBB France est tenu au remboursement des sommes versées par le client lors de sa commande, sans frais. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du retour, par virement bancaire.

Les frais de retour sont à la charge du client.

6. Prix

Le prix est exprime en euros. Le prix indique sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indique dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprime toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

7. Paiement

Le montant facture au client est le prix indique sur la confirmation de commande adressée par Cobb rance. Com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB en ligne via Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernes auront donne leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, COBB France se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. COBB France ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisent. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Cobbfrance.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche,

- d'une association de consommateurs,

- ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,

- que l'acheteur utilise le produit de façon normale,

- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepte.

9. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices caches (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut cache, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut cache (art. 1648 du code civil). En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas COBB France ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de COBB France est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus :

- a l'intervention d'un réparateur non agrée par la marque ;

- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;

- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;

- à une utilisation non conforme a l'usage pour lequel le produit est destine et, notamment une utilisation a des fins professionnelles, ou collectives; a toute cause d'origine extérieure.

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail en utilisant notre formulaire contact.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine le non validation de la commande. Conformément a la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de COBB France

11. Politique de discrétion

Les informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent de mieux vous connaitre. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de nos produits et services. Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de Cobbfrance.com, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser à COBB France. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de cobbfrance. Com. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site cobbfrance.com comme, par exemple, de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de cobbfrance.com de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à cobbfrance de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Dénomination sociale

Raison sociale: COBB FRANCE - Siege social: 1220 BD DU MARECHAL LECLERC, VILLA AZUR, 06360 EZE VILLAGE